Apiculture: le blog d'un apiculteur français

26 février, 2016

— RAPPEL — Réglementation – Déclarer des ruches

Filed under: actualité — payperclickmarketing @ 3:55

Déclarer des ruches

La possession de ruche pour l’exercice d’une profession ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français.

POUR QUI
Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises… propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou des fins professionnelles (production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche).

QUAND
Les déclarations 2015 sont closes depuis le 31 octobre 2015.

Conformément à une évolution de la réglementation européenne (règlements 2015/1366 et 2015/1368), la prochaine période de déclaration de ruches, au titre de l’année 2016, se tiendra entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016.

Pour les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016 (ex : aides FranceAgriMer, aides à l’installation, mesures agro-environnementales et climatique, …), dans l’attente de la réouverture de Télérucher, il est possible de réaliser une déclaration par le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format html – 14.5 ko – 17/11/2015.

Le document rempli, est à envoyer par mail à l’adresse : telerucher.dgal@agriculture.gouv.fr ou par courrier à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
Un récépissé de déclaration de ruches est délivré en retour par mail de préférence ou par courrier.

En cas de difficulté, merci de contacter : telerucher.dgal@agriculture.gouv.fr
Source : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294

Un commentaire »

  1. Bandes d’esclaves des ploutocrates qui nous gouvernent. A bas les règles de Bruxelles. Battez-vous contre les destructeurs de ruches : varroa, frelon asiatique encore que celui-là soit plus démocrate que vous. Liberté pour les paysans, svp. A bas les profiteurs : Monsanto, Bayer, New Holland …

    Commentaire par roscoff — 26 février, 2016 @ 4:58


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